Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005, qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L122-1-1 renvoie à un décret la définition des éléments de ...