Consommation

L'article 5 de ce projet de loi est particulièrement dense il comporte plus de 180 alinéas. Son objet est majeur puisqu'il concerne le démarchage et la vente à distance. J'aurai l'occasion dans quelques instants de vous présenter un amendement prévoyant une protection renforcée pour les personnes âgées etou en situation de handicap qui appara...

Comme indiqué tout à l'heure lors de la discussion sur l'article, cet amendement propose un délai de rétractation de vingt-et-un jours, vraiment nécessaire pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou présentant un handicap, ce qui pourrait laisser à la famille ou à l'entourage de ces personnes le temps de réagir et d'aider leurs pro...

Les pratiques commerciales de démarchage téléphonique sont, on le sait, de plus en plus agressives et se traduisent par de nombreux appels, souvent identiques, en journée, et parfois même le soir ou le week-end. Notre législation prévoit la possibilité pour l'abonné de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer est un acte de la vie quotidienne. C'est aussi un acte citoyen. Mieux consommer est un objectif vers lequel le législateur doit tendre, en apportant les garanties nécessaires. Ce projet de loi est attendu. Dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd'hui re...

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a affirmé qu'elle défendra au début de l'année 2014 un projet de loi spécifique pour les autoriser. Plus généralement, il convient d'éviter que ne s'instaure une certaine présomption de culpabilité à l'encontre des entreprises qui serait somme toute préjudiciable pour les PME qui sont suffis...

Si la lutte contre les numéros surtaxés, les SMS toxiques, les promotions mensongères, est souhaitable et attendue, la transparence la plus grande est fondamentale et il est naturel que chacun puisse avoir le droit via son opérateur de bloquer ces numéros surtaxés. Malheureusement, les questions liées à la téléphonie et au numérique sont renvoy...

Il convient aussi d'assurer aux personnes les plus vulnérables une protection renforcée car celles-ci sont souvent démunies lorsqu'elles commandent un objet sur Internet dont elles ne veulent plus. J'aurai d'ailleurs l'occasion de défendre un amendement sur ce point. Par ailleurs, il est plus que légitime que les opérateurs s'identifient de ma...

S'agissant du registre national des crédits à la consommation, autrement dit d'un fichier positif destiné à prévenir le surendettement, si chacun comprend les raisons qui motivent sa création, il convient d'être vigilant quant à sa structuration et attentif au fait que le Conseil d'État a considéré qu'il s'agissait d'un dispositif disproportion...

L'amélioration de la protection des noms des collectivités territoriales va dans le bon sens et figurait déjà au sein de l'article 7 du projet de loi Lefebvre. La proposition de loi déposée par notre groupe, le 6 novembre dernier, a été repoussée par la majorité, mais nous constatons avec satisfaction que le projet de loi reprend le dispositif...