Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi, issue d’une initiative sénatoriale, répond notamment à la nécessité de mettre fin à certains drames de la petite enfance dont l’actualité n’a malheureusement pas été avare. Ce texte répond donc à une urgence, mais il est le fruit d’un ...

L’examen de cette proposition de loi, issue d’une initiative sénatoriale, intervient dans un contexte marqué par de nombreux drames concernant des enfants victimes de mauvais traitements. Ces tragédies soulignent l’urgence et la nécessité des réformes proposées mais ne doivent pas occulter que ce texte est issu d’un travail de fond mené depuis ...

Cet amendement fait suite à une discussion en commission des lois à laquelle M. Olivier Marleix et Mme Capdevielle ont pris part. Un problème se pose en effet lorsque le placement d’un enfant est décidé par le juge en urgence. Nous demandons que cette décision soit spécialement motivée, afin d’éviter qu’un enfant ne soit enlevé de façon précipi...