Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne m’attendais pas à ce que vous repreniez les arguments développés par les sénateurs ! Dire que les personnes itinérantes – les « gens du voyage » est une expression qui ne s’emploie plus – se bousculeraient tous pour s’inscrire dans une même commune et faire ainsi pencher le vote de tel ou tel côté est un argument qui me dépasse. Le taux d...
L’amendement nous paraît satisfait par les deux premiers alinéas de l’article, qui prévoit précisément que : « Le lieu d’exercice des droits civils d’une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile ». À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
Cet amendement a la même finalité que le no 1286 rectifié que je devais défendre juste après. Il s’agit de proposer une rédaction de coordination pour l’article 79 de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, lequel mentionne la loi du 3 janvier 1969 que nous comptons supprimer. L’amendement no 573 propose d’abroger cet article 7...
