Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier

24 amendements trouvés


14/12/2016 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Premat, M. Terrasse, M. Destans, M. Chauveau, M. Potier, M. Féron, M. Launay, M. Cre...

Après l'alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants « AA. – L'article 235ter ZD est complété par un alinéa ainsi rédigé : « XIII. – La taxe est affectée à l'Agence française de développement dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. » Exposé sommaire : Cet amendem...

14/12/2016 — Amendement N° CF9 au texte N° 4271 - Article 11 bis (Tombe)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Premat, M. Terrasse, M. Destans, M. Chauveau, M. Potier, M. Féron, M. Launay, M. Cre...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après le même V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – Le produit de la taxe est affecté au budget de l'Agence française de développement dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. » Exposé sommaire : Cet a...

16/11/2016 — Amendement N° 903C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Galut, Mme Chapdelaine, M. Premat, Mme Guittet, M. Pouzol, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Philippe Baumel, M. Juanic...

Le Gouvernement présente chaque année, au sein d'une annexe générale au projet de loi de finances, un rapport sur le dernier exercice connu relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au sens du titre II de la première partie du livre Ier du cod...

16/11/2016 — Amendement N° 902C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Galut, Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Premat, Mme Guittet, M. Pouzol, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Philippe Baume...

Le VII de la section II du chapitre III du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Mise en place d'un dispositif de lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée «Art. L. 167. – Pour lutter contre les infractions visées aux articles 313-1 et 313-2 du code pénal,...

15/11/2016 — Amendement N° 748C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chanteguet...

I. – Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 précitée ». II. – Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvie...

10/11/2016 — Amendement N° 553C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Premat, Mme Maquet, M. Féron, M. Philippe Baum...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), créée en 2015, est placée sous l'autorité du Premier ministre et directement rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'a...

10/11/2016 — Amendement N° CF322C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, Mme Rabault, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chantegue...

I. Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée. ». II. Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2...

08/11/2016 — Amendement N° 412C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Chapdel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

04/11/2016 — Amendement N° 329C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Fili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...

03/11/2016 — Amendement N° CF136C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

26/10/2016 — Amendement N° 150C rectifié au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martine...

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