Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 8)

Sur l’amendement n° 683, ce sera un avis défavorable. Je pense que nous avons déjà répondu au sujet d’un projet de loi il y a un an. L’amendement n° 621 de M. Coronado, qui a été repoussé par la commission, vise à créer une présomption de parenté lorsqu’un enfant a été conçu ou est né après le mariage d’un couple composé de deux femmes. Il s’i...

Laissez-moi parler ! Nous parlons de l’adoption. Derrière l’adoption, il y a des couples et des enfants.

J’apprécierais que ce soir, dans cet hémicycle, on ne relance pas de faux débats. Certains couples ayant adopté se sont sentis meurtris voilà un an. Eh bien, je leur exprime toute ma solidarité ! Arrêtons avec ce genre d’amendements !

Il faut faire confiance aux conseils généraux. Je suis certaine qu’en fonction de l’enfant, ils trouveront la meilleure famille adoptante.

Qu’elle soit homosexuelle ou non, ils trouveront la meilleure famille. Enfin, monsieur Le Fur, nous ne discutons pas d’une loi relative à l’adoption. Avis défavorable.

L’avis de la commission est favorable à cet amendement. Les mauvais traitements mentionnés à l’article 378-1 du code civil, qui peuvent motiver un retrait de l’autorité parentale, incluent déjà les mauvais traitements psychologiques, mais la précision me paraît néanmoins utile et bienvenue.

Nous partageons tout à fait votre objectif de protéger l’enfant, mais cet amendement sort, une fois encore, de l’objet de ce texte. Il tend en effet à modifier l’article 227-12 du code pénal, qui réprime le fait de provoquer les parents, ou l’un d’entre eux, à abandonner un enfant né ou à naître, ainsi que le fait, dans un but lucratif, de s’en...

C’est un sujet grave et important. Cette série d’amendements et la suivante sont une reprise à la découpe, par voie d’amendements, d’une proposition de loi de M. Fasquelle et de plusieurs de ses collègues du groupe UMP, déposée en janvier dernier.

Ces amendements ont pour objet de modifier l’article 227-23 du code pénal, qui a déjà été modifié récemment par la loi du 5 août 2013 afin de lutter contre la diffusion d’images non seulement pornographiques, comme le prévoit le texte actuel, mais aussi érotiques ou portant atteinte à la pudeur de l’enfant. Je ne pense pas que le chapitre que n...

Monsieur Fasquelle, je ne peux que vous inciter à inscrire la proposition de loi de l’UMP à l’ordre du jour, mais vous aurez avant à demander l’avis du Conseil d’État, du Conseil économique, social et environnemental, et surtout n’oubliez pas l’étude d’impact ! Après, nous pourrons débattre !

Défavorable. Ce sont des sujets sérieux, vous avez raison. Il ne me semble donc pas justifié de les inscrire par voie d’amendement dans une proposition de loi.

Défavorable, pour les mêmes motifs que pour les amendements précédents. Je ne pense pas que le chapitre que nous examinons, qui est relatif à l’exercice de l’autorité parentale, soit le bon vecteur pour introduire de telles dispositions.

J’avoue ne pas comprendre. Vous voulez favoriser les relations des grands-parents avec leurs petits-enfants, mais votre amendement aurait l’effet contraire. Actuellement, seul l’intérêt de l’enfant est pris en compte ; en invoquant des « motifs graves », vous ajoutez une condition restrictive. Je demande donc le retrait de l’amendement, à défau...

Ces amendements ont pour objet d’étendre la constitution de partie civile, reconnue aux associations de défense de l’enfance en danger pour certaines infractions visant les mineurs, aux associations ayant pour objet la défense des familles. Cette extension est en elle-même bienvenue et ne me paraît pas soulever de difficultés. Par contre, la su...

Je vous demande donc le retrait de votre amendement. Je vous redis tout l’intérêt qu’il revêt à mes yeux, mais la deuxième partie fait que je ne peux pas donner un avis favorable.

Il est favorable. Cet amendement répond à une recommandation du Défenseur des droits et cela permettra le maintien des liens familiaux en cas d’incarcération, lorsque c’est dans l’intérêt de l’enfant.