Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 15)

Mes chers collègues, si vous ne retrouvez pas les amendements de l’UNAF en séance, c’est parce que nous les avons déjà adoptés en commission. Nous avons en effet tenu compte des remarques qui nous ont été faites, notamment au sujet de la disposition sur laquelle vous vous êtes tant battus et tant exprimés, le mandat d’éducation quotidienne. Nou...

Restons humbles face à ces sujets. Pour en revenir à notre texte, l’article 15 introduit une modification très utile, puisqu’il prévoit un cas supplémentaire de délégation forcée en cas de désintérêt pour l’enfant. Cet article prend en compte les enfants qui ont déjà été placés, notamment auprès de l’Aide sociale à l’enfance. Des parents peuve...