Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J’entends M. le secrétaire d’État nous dire qu’il ne s’agit pas d’un prélèvement puisque les fonds sont restitués. Mme la rapporteure l’a très bien dit : cet article apporte des modifications en profondeur – et, dans le monde agricole, on sait ce que signifie modifier les choses en profondeur !
En effet, vous allez complètement changer les modalités de répartition de la taxe affectée et la relation financière au sein du réseau des chambres. Tout d’abord, vous effectuez une ponction de 15 millions d’euros. Vous ne pouvez tout de même pas prétendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y aura redistribution sous une forme ou sous une au...
Plus original encore : les modalités de répartition et de péréquation de ce fonds seront fixées par décret en 2015, mais ce n’est qu’en 2016 qu’il sera doté. Que se passera-t-il entre-temps ? Que ferez-vous des 45 millions d’euros prélevés sur les chambres d’agriculture pendant cette année de flottement ? Une dernière chose : je regrette que l...
