Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article 20. Depuis mai 2012, le Gouvernement et la majorité ne cessent de parler de justice. Ce terme est récurrent : il constitue la base même de vos discours et de votre communication. J’ai pris un exemple très simple, celui d’un couple de ma circonscription. Les deux membres de ce cou...
…et c’est à eux que vous vous êtes adressés lors de la campagne électorale. Ils sont donc tous les deux ouvriers, disais-je, et ont les contrats de travail dont j’ai parlé au début de la semaine dernière, c’est-à-dire qu’ils travaillent 40 heures par semaine. Leurs heures supplémentaires sont subies et, depuis peu, fiscalisées en année pleine ...
Ce soir, avec l’article 20, vous leur ajoutez une surtaxe à chaque plein de gazole. Comme le disait Marc Le Fur, ils pourraient comprendre cette surtaxe si elle visait à sécuriser l’ensemble du réseau routier français. Or cette mesure a pour finalité de dégager une ressource complémentaire pour le financement des missions de l’AFITF.
Franchement, si vous voulez parler de justice, n’allez pas voir ces personnes-là ! Sur le territoire du Haut-Jura, par exemple, il n’y a aucun transport en commun. Il n’y a pas de métro, monsieur Caresche, ni de bus.
Pour se rendre au travail, pour emmener leurs enfants à l’école ou pour faire des activités éducatives, culturelles ou sportives, ces personnes-là n’ont pas d’autre moyen de locomotion que leur véhicule. Ce sont ces personnes-là que vous allez taxer : nous ne l’acceptons pas.
Je m’y suis reprise à deux fois pour lire l’exposé des motifs de l’amendement no 552 du groupe écologiste. Je tiens à le citer : « Il n’est pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort, alors qu’ils sont responsables de l’essentiel de la dégradation d’usure du réseau routier. Le présent amendement vise à ...
On nous parle de justice sociale – Mme Sas écrit que ce n’est pas « juste ». Mais vous donnez le CICE d’une main tout en taxant de l’autre.
Laissez-moi vous dire que les transporteurs continueront à traverser la France, mais qu’ils prendront de l’essence avant d’entrer en France et qu’ils en reprendront après l’avoir quittée, ce qui leur évitera de supporter la taxe. Vous créez encore un vrai déséquilibre.
Madame Sas, vous nous avez donné des leçons tout à l’heure, en nous disant que nous n’avons pas à stigmatiser telle ou telle population. Eh bien, franchement, je ne sais pas ce que vous recherchez avec la rédaction de votre amendement, mais vous devriez vous montrer prudente.
