Droit de préemption des salariés

Nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi due à l’initiative de Marie-George Buffet et des membres du groupe GDR et qui instaure un droit de préemption des salariés en cas de cession d’une PME. Très concrètement, comme cela a déjà été dit, dès lors que le propriétaire aura trouvé un acquéreur, il devra le notifier à ses salariés, lesq...

Ce qui a pu surprendre en revanche, c’est le vote de la commission des lois, qui a adopté le texte. Pour mémoire, un mécanisme parent figurait dans l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, avant d’en être retiré par le Gouvernement. Et pour cause ! On est aux antipodes du « choc de simplification » dont se targue ce gou...

…que l’on améliorera le carnet de commandes d’une entreprise, ses perspectives économiques et la conquête de nouveaux marchés. C’est cela, monsieur Charroux, qu’il faut bien comprendre. Notre opposition à ce texte n’a certes pas de fondement juridique ou constitutionnel : il ne faudrait pas y voir une remise en cause du droit de préemption, qu...

Sous couvert de vouloir sauver des emplois, objectif qui est bon et que nous pourrions partager, il risque au contraire de précipiter la disparition de ceux qui pourraient être sauvés, c’est-à-dire de provoquer des drames que ni vous ni nous ne souhaitons. Premier risque identifié : celui de fragiliser encore un peu plus les processus de cessi...

Si nous pouvons tous nous accorder sur la réalité des problèmes et sur le fait que le chômage est source de difficultés sociales majeures, nous ne pouvons pour autant approuver votre démarche. Vous ouvrez un nouveau droit aux salariés, mais allez-vous changer le contexte économique ? Je n’y crois pas. Quand un carnet de commandes est atone, et...