Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je voudrais revenir à des aspects concrets. J’ai pris note des chiffres évoqués par Mme la rapporteure générale faisant état d’une progression des dépenses de R et D, entre 2007 et 2012, de 53 % pour les PME, ce qui est plutôt important, et de 15 % pour les grands groupes. Bien sûr, ces derniers investissant des montants largement supérieurs, 1...
Dans le même esprit, cet amendement vise à substituer au CICE une baisse des charges patronales et salariales. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pourrez pas nous reprocher de proposer une mesure au coût prohibitif, puisque nous compensons à due concurrence par une évolution du taux de la TVA. C’était ce que nous avions appelé la TVA socia...
Cet amendement concerne l’une des nombreuses scories du CICE, monsieur le secrétaire d’État. Les compagnies maritimes de commerce sont imposées selon le régime de la taxe au tonnage, qui est un régime forfaitaire. Elles ont, de ce fait, été exclues du CICE et ne peuvent bénéficier d’un allégement de charges sociales. Ces entreprises sont pourt...
Cet amendement concerne également les exploitations agricoles soumises au régime forfaitaire. Le CICE repose sur la déclaration des salaires, et sur la déclaration spécifique de liquidation pour l’ensemble des salariés. Les groupements agricoles d’exploitation en commun – GAEC –, qui sont soumis à un régime forfaitaire, ne peuvent donc prétendr...
Monsieur le secrétaire d’État, la constance a un mérite : elle permet que se retrouvent dans les comptes rendus de nos débats l’ensemble des arguments que nous échangeons. Depuis la création du CICE, vous nous avez répondu, s’agissant du droit d’option, qu’il fallait interroger la Commission européenne. Vous venez de reconnaître que vous l’avie...
L’article 244 quater C du code général des impôts a exclu certaines entreprises du dispositif du CICE. Or, et je ne cesserai de le répéter, monsieur le secrétaire d’État, ces entreprises produisent des emplois. Elles ont prouvé qu’elles contribuaient à maintenir des emplois sur des territoires et qu’elles avaient une capacité de résilience dans...
