Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Ce débat est surréaliste ! J’entends dire, et M. le secrétaire d’État nous l’a répété à maintes reprises la semaine dernière lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances, que la CSG serait un impôt. Je voudrais juste rappeler que c’est une contribution, et une contribution sociale.

Une contribution sociale qui, à l’origine, puisque nous venons d’entendre l’architecte de la CSG, n’avait pas vocation à être pérenne.

Je suis désolée, mais elle avait vocation à amortir un déficit de la Sécurité sociale et n’était pas destinée à durer : on n’avait pas prévu que la CSG serait éternelle. Par conséquent, dire que la CSG est un impôt est une grossière erreur. J’ai par ailleurs entendu dire – c’est le summum ! – que les contribuables français paient, soit l’impôt...

Monsieur Sirugue, j’ai entendu la leçon budgétaire que vous nous avez donnée. C’est édifiant ! Quand vous parlez d’insincérité budgétaire…

C’est en tout cas ce que j’ai compris. Certains départements ont récemment changé de majorité : là, nous avons vu ce qu’était l’insincérité budgétaire pratiquée dans le passé…

Plus sérieusement, je trouve cet amendement particulièrement intéressant. Mon collègue Jean-Pierre Barbier a dit que vous aviez reporté des crédits, mais en réalité, vous les avez débudgétisés, c’est-à-dire annulés. C’est là que l’on frôle l’insincérité budgétaire.

Madame la ministre, faites preuve d’un peu de bon sens ! Vous savez que, dans toute la France, vos ARS se sont engagées dans une réflexion sur une réorganisation territoriale de nos hôpitaux.

À force de repousser les investissements nécessaires dans nombre d’hôpitaux de proximité, vous serez un jour amenée à prendre des mesures de fermeture au motif que les conditions de sécurité ne seront pas remplies. C’est une vraie malhonnêteté intellectuelle. Si vous alliez au bout de la démarche, le bon sens serait d’accompagner ces hôpitaux d...

Je profite de la présence de M. le secrétaire d’État au budget pour lui rappeler les débats de la semaine dernière. La mise en oeuvre différée de cette disposition du pacte de responsabilité concerne les entreprises et prend en défaut un engagement du Président de la République, car la baisse des cotisations sur les salaires compris entre 1,6 e...