Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Je trouve dommage, monsieur Brottes, que vous retiriez cet amendement. Nous avions bien compris que le but n'était pas de définir dès ce soir et dans la discussion de ce projet de loi de finances rectificative le taux de TVA applicable à la filière du chauffage au bois : ce qui importait, c'était de faire acter par le rapporteur général, ou mie...

Quand c'est flou, il y a un loup : ce n'est pas de nous, c'est Martine Aubry qui l'a dit ! (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)