Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Le Gouvernement avait effectivement pris l’engagement de supprimer totalement la C3S. Cette mesure n’entraînait pas de sortie d’argent pour les entreprises, puisque la déduction se faisait de façon immédiate, sous forme de crédit d’impôt. Mais pour l’État, cela représentait une absence de rentrée fiscale. Compte tenu de l’équation budgétaire di...
