Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement a une double visée. Tout d'abord, il propose que, pour les opérations immobilières privées, le seuil de logements sociaux soit limité à 10 %. En effet, il s'agit de permettre à la mixité sociale de produire tous ses effets au sein de ces opérations. De plus, il vise à obliger le promoteur à informer les personnes qui souhaiteraie...

Je ne retire évidemment pas mon amendement, monsieur le président. J'aurais souhaité une réponse concernant sa seconde partie, à savoir l'obligation d'information de la part du promoteur vis-à-vis de toute personne désireuse d'accéder à la propriété dans le cas de figure que j'ai évoqué.

Je souhaite évoquer certaines disparités dont, j'en suis sûre, vous n'avez pas conscience, madame la ministre, et certaines réalités dans les territoires, sur lesquelles vos services ne vous ont pas alertée. Je prendrai l'exemple d'une ville du Haut-Jura dont le maire est plutôt de la même sensibilité que la majorité parlementaire. Il n'est pa...