Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 16 juillet 2014. L’Assemblée nationale en a débattu en séance publique le 18 septembre 2014, le Sénat le 16 octobre 2014 et une CMP a finalement adopté le texte le 11 décembre ...

Non, je vais essayer de dire des choses différentes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat pour l’année 2014 reste inchangé : économie en panne, absence de croissance et faible inflation conjuguées aboutissent à un déficit de 4,4 % du produit intérieur brut contre 3,6 % initialement prévus en loi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour débattre en nouvelle lecture d’un texte qui a été rejeté par le Sénat et sur lequel la commission mixte paritaire n’a pu s’accorder. Ce projet de l...

L’ajustement auquel vous procédez en matière fiscale manifeste tardivement que votre politique a bien affecté, d’abord, les classes modestes et les classes moyennes. Par l’article 1er, vous signez un aveu. La Cour des comptes a souligné « les limites d’une stratégie concentrée trop exclusivement sur l’augmentation des recettes ». Cette stratég...

Vous ne pouvez pas parler sans cesse du problème de l’emploi sans regarder ce que vous avez cassé à votre arrivée en 2012. Et puis, lorsqu’on parle de finances publiques, normalement, trois principes s’imposent : l’équilibre, du moins pour les finances locales, l’annualité et la sincérité. Je ne parlerai pas de l’équilibre – il y a longtemps q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les alertes fusent. Après l’avis du Haut Conseil des finances publiques, la Cour des comptes estime que le déficit public pourrait encore dépasser les engagements du...

…qu’il s’agisse des retraités, des salariés du secteur privé et du secteur public, des professions libérales, voire des cadres, sans parler des chefs d’entreprise, bien évidemment. Monsieur le ministre, le temps de la réflexion et des illusions est terminé ; le temps doit être à l’action, il faut enfin prendre la mesure des réalités. Première ...