Réforme de l'asile
(Article 7)

M. Robiliard va être déçu, ce n’est pas l’objet de mon intervention. Le débat que nous avons ce soir vient de ce que nous avons cru utile, du fait de l’existence de la directive, d’inscrire dans la loi un délai, alors que les délais, je le rappelle, relèvent normalement du règlement. Le décret relatif à l’OFPRA, qui date de 1953, avait ainsi ...

L’objet de cette loi n’est pas de se méfier de l’Office, dont nous accroissons au contraire les pouvoirs. Il s’est déjà bien réformé d’ailleurs. Nous pensons qu’il mettra toute son énergie à poursuivre les objectifs fixés par le législateur : c’est ce que fait un bon et bel établissement public comme celui-ci ! C’est sa raison d’être. Cette méf...

Je le regrette, mais, quoiqu’il soit très proche du vôtre dans sa rédaction, mon amendement a une visée diamétralement opposée à celle que vous avez défendue, monsieur Coronado. Vous éprouvez manifestement – je l’ai déjà souligné tout à l’heure – une certaine méfiance vis-à-vis de tout ce que peut faire l’office, et vous voulez en quelque sort...

Vous vous êtes demandé, monsieur le ministre, quel effet cet amendement produirait : je dirai qu’en ce qui me concerne, il crée un effet de soulagement ! Lorsque je lis ce texte, qui est beaucoup mieux venu et beaucoup plus concis que le style pâteux, que notre collègue a qualifié justement de « bruxellois », de la directive, on se sent effecti...

Je suis pour ma part très réservée sur ces amendements. Comme l’a dit la rapporteure, il faut laisser les choses évoluer selon la personnalité de l’officier et, éventuellement, de la personne reçue en entretien. Peut-être, dans certains cas, le conseil pourra-t-il intervenir, voire être sollicité en ce sens, mais je ne crois pas qu’il faille fi...