Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier

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Je m’exprime sous réserve d’une vérification de ce que vient de dire Mme Dubié, même si la loi peut très bien modifier le système – il reste à savoir si c’est opportun. Il ne faut pas rendre le système trop rigide : une affectation doit pouvoir être décidée sans qu’un directeur puisse opposer un refus d’admission, d’une manière peut-être parfo...

Nous sommes en train d’essayer de bâtir, avec les difficultés propres qui s’y attachent, un système stable et digne de l’accueil d’un État républicain, qu’il s’agisse de maintenir des droits ou de prévoir une organisation de l’accueil. Celle-ci, on l’a dit et redit, doit permettre un meilleur traitement des demandes, aussi bien du point de vue ...

En revanche, je trouve assez scandaleux – et je pèse mes mots – qu’une commission comme la CNCDH puisse écrire ce qu’elle a écrit. Lorsque l’on se sent, comme elle le dit souvent, gardienne de l’État de droit, on ne peut écrire que le système d’hébergement qui est ici prévu tendrait « à mettre en place un système de contrôle des demandeurs d’as...