Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 6)

Le rapporteur approuve, bien évidemment, l'esprit de cet amendement. Il lui semble pourtant qu'il faudrait lui apporter des améliorations qui touchent tant la rédaction que l'emplacement dans les textes. Les modifications proposées par le Gouvernement sont intégrées au seul code des pensions militaires et des victimes de guerre alors qu'elles s...