Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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La présente proposition de loi relative à la protection de l’enfant est issue de réflexions émanant de plusieurs groupes politiques réunis dans le même constat : la nécessité de faire évoluer la précédente loi de 2007. Côté majorité, il y a eu ainsi, dès 2012, l’idée d’un projet de loi très large sur la famille, et côté opposition, en 2013, par...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant que nous nous apprêtons à examiner a une histoire – oserais-je dire une « filiation » ? – particulièrement riche. Elle résulte...
