Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

On a semble-t-il oublié, dans ce débat, l'existence de la loi du 4 mars 2002, qui pose l'égalité entre le père et la mère dans la transmission du nom à leurs enfants. Depuis 2002, les parents peuvent choisir, à leur gré, le nom de leurs enfants : cela n'a rien d'une nouveauté, on ne découvre pas une loi plus de dix ans après sa promulgation ! C...

Peut-être cette loi égalitaire n'est-elle pas suffisamment connue par les parents, mais rappelons qu'elle existe et que les enfants peuvent porter le nom de l'un ou de l'autre de leurs parents, voire les deux, accolés dans le sens souhaité. Nous nous situons donc dans la droite ligne de la proposition de loi votée en 2002, ce dont je me félicite.

Quelle que soit l'heure, il y a plus d'hommes que de femmes dans cette assemblée : c'est un fait, que l'on peut constater aujourd'hui encore. Parmi les arguments que vous employez pour supprimer les alinéas 1 à 5, vous écrivez textuellement que cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, et que cela sonne le glas de la présom...

Vous êtes d'accord : vous pouvez le dire ! Mais je crois que les propositions faites par le rapporteur vont bien dans le sens de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes.

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Vous tenez effectivement à empêcher l'égalité entre les femmes et les hommes ; je crois que c'est bien là le fond réel de votre pensée.