Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vient de presque tous les bancs de cette assemblée. J’espère qu’elle sera largement, adoptée, témoignant...

Je sais aussi, et c’est plus sérieux, que dans certaines communes de notre pays, des entreprises locales d’eau en bouteille s’inquiètent. Il faut noter toutefois que les producteurs en bouteille bénéficient d’un accès à l’eau quasi gratuit à une ressource naturelle, n’ayant à payer que 0,01 euro par litre prélevé. Il faut noter aussi que 80 % d...

Je partage entièrement l’avis du rapporteur. J’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous explique en vertu de quels critères elle souhaite porter ces seuils de 3500 à 5000 et de 15 000 à 20 000. Le nombre d’habitants n’est pas le seul indicateur des moyens d’une commune ! Il y a des communes de 50 000 habitants dont le budget est extrêmement f...

Au-delà des arguments avancés par M. Glavany et par M. le rapporteur, permettez-moi de réagir à ce délai de dix ans. En effet, il est ici question d’accès à l’eau et de douches publiques pour les communes de plus de 5 000 habitants : prévoir dix ans pour la réalisation de ces équipements aurait de quoi effarer n’importe quel maire ! L’amendemen...

Nous sommes en train de finaliser un travail qui a pris des années : des années de mobilisation des associations, des années de travail parlementaire avec les lois de 2009 et de 2010, sans oublier le travail réalisé par notre rapporteur Michel Lesage depuis trois ans. Nous avons discuté du financement, nous avons abordé tous ces sujets. Et je ...

C’est avant, madame la secrétaire d’État, qu’il fallait le faire. Si vous supprimez l’article 5, nous allons sortir de cette séance avec une loi qui ne sera plus une loi et qui n’aura pas de sens. Madame la secrétaire d’État, j’étais vendredi avec de nombreux locataires de la ville de Stains, en particulier des représentants de leurs amicales....