Égalité et citoyenneté
(Article 20)

Comme l’amendement précédent, il vise à ouvrir les commissions de médiation aux représentants d’associations d’usagers oeuvrant dans les domaines de la lutte contre l’exclusion. Il s’inscrit dans la continuité des évolutions intervenues ces dernières années, qui font de la participation des personnes en situation d’exclusion aux politiques publ...

Je soutiens l’amendement de M. Laurent. Nous avons en effet le sentiment que le projet de loi développe une vision ambiguë du logement social. Il aggrave la contradiction entre l’ouverture du parc social au plus grand nombre, principe fondateur du logement social à la française, et le droit européen, qui pousse au contraire à sa spécialisation ...

Je voudrais revenir sur le critère de l’appartenance communale. En effet, dans les quartiers comme dans les villes où le logement social tient une place très importante, il est aussi nécessaire que s’installent dans le parc social des couples ayant – par exemple – effectué leur scolarité dans les écoles communales ou bénéficié des centres de va...

J’entends bien ce que dit Mme la ministre, et cela me rassure, car il faut vraiment tenir compte de ce critère.