Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir une brèche dans le caractère n...

Depuis des années, des spécialistes travaillent sur les rythmes scolaires et ils sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient déterminants dans l’apprentissage scolaire et la capacité des enfants à bénéficier, à égalité, de l’éducation que la République devait à chacune et chacun. Ces recommandations ont été, non seulement ignorées ces dix dern...

L’intérêt des enfants c’est, au contraire, tenir compte des études réalisées sur les rythmes scolaires pour permettre au plus grand nombre de réussir. Je veux insister sur cet objectif, après avoir entendu en commission des propos inacceptables sur la capacité des familles défavorisées à éduquer leurs enfants. Car la résorption des inégalités d...

Cela passe par des enseignants formés et en nombre suffisant, par un travail sur les programmes, en fait, par la refondation de l’école que nous avons entamée. L’adaptation des rythmes scolaires à celui de l’enfant en fait partie. Or c’est ce choix de répondre d’abord aux besoins des enfants que votre proposition de loi conteste dans les faits....

Cette égalité ne peut se faire hors de la responsabilité de l’éducation nationale. Pour que chaque enfant ait les mêmes droits à l’éducation, toutes les communes doivent avoir les mêmes devoirs à leur égard : et cela, c’est la nation, et donc, l’État qui en est le garant. Faire ainsi est la condition de la démocratie et de l’exercice de la cit...

Il vise les problèmes rencontrés dans l’application de la réforme. Et les problèmes concernent essentiellement l’organisation du périscolaire, s’agissant, par exemple, de la journée du mercredi, pour les communes qui choisissent cette demi-journée plutôt que le samedi matin. Des problèmes d’organisation se posent aux parents comme aux enseignan...

Vous vous comportez comme l’incendiaire qui crie au feu. Profitant de l’extrême sensibilité existant à juste titre dans notre pays sur l’éducation des enfants et sur les difficultés réelles dans la mise en oeuvre de la réforme, vous voulez empêcher un vrai débat, une vraie concertation, absolument indispensables pour mettre en oeuvre un tel pro...

C’est parce que nous souhaitons que ce débat puisse avoir lieu sur le contenu et l’organisation de cette réforme, et au nom de l’école de la République, que nous voterons contre la proposition de loi soumise par nos collègues de l’UMP.

En proposant un texte sur la liberté de choix des maires sur le temps scolaire, votre but est d’ouvrir une brèche et de porter atteinte au caractère national de l’éducation.

On ne peut pas défendre l’idée que, en fonction du choix des maires, tous les enfants ne disposeraient pas du même temps pour accéder, de manière égalitaire, aux programmes.

En fait, vous souhaitez le retour aux quatre jours et vous ne voulez rien bouger, alors que tous les spécialistes disent qu’il faut modifier les rythmes scolaires pour assurer le bien-être des enfants, de l’ensemble des élèves.

Mais, monsieur le ministre, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), vous nous dites qu’en tant que ministre de l’éducation nationale, vous êtes responsable du temps scolaire et les communes sont responsables du temps périscolaire. La réforme des rythmes entraîne des problèmes.

Je vous en prie ! Cela fait des mois que, dans ma ville du Blanc-Mesnil, nous avons engagé une grande concertation avec les parents, les enseignants, mais aussi le personnel communal qui est concerné par la réforme.

Mais il nous faut des moyens et du temps pour que les choses se mettent en place de façon correcte.