Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, la loi sur la transition énergétique adoptée cet été a fixé les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français en rééquilibrant le mix énergétique. Elle prévoit une série de mesures pour r...

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article unique de ce texte. Je tiens à rappeler que, malgré les vertus de l’effacement diffus – je les ai largement développées pendant la discussion générale –, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique adoptée il y a seulement ...