Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Je regrette tout d'abord que mes collègues n'utilisent pas leurs « niches » pour s'attaquer aux causes des dérives qui ont été soulignées plutôt qu'à leurs effets, parce que c'est bien le modèle économique qui est en cause. Il y aurait en effet bien des choses à dire avant de s'attaquer de force aux licenciements ! J'ai beaucoup de griefs cont...
Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour cette argumentation extrêmement développée : c'était exhaustif ! Je propose la suppression, à l'alinéa 2, des mots « ou toute suppression d'emploi sous quelque forme que ce soit ». On dépasse en effet l'objectif d'interdire les licenciements boursiers avec cette formulation-balai extrê...
Il est défendu. J'en profite pour dire à M. Chassaigne que je suis navrée de ne pas plus l'inspirer ! (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 3 de l'article 2, aux mots : « deux derniers exercices comptables, distribué des dividendes ou », les mots : « trois derniers exercices comptables, distribué ». La distribution de dividendes n'est aucunement le fait des seules grandes entreprises cotées en bourse. Toutes les entreprises sont concern...
Cet amendement permet de se recentrer sur la finalité du présent texte, à savoir l'interdiction des licenciements boursiers, en faisant en sorte que le mécanisme ne s'applique qu'à des sociétés cotées en bourse car celui qui est proposé impliquerait l'ensemble des TPE et PME. Or, au vu des circonstances économiques actuelles, elles n'ont pas be...
