Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je regrette qu’une réforme aussi largement soutenue par l’opinion, droite et gauche confondues, soit confrontée aujourd’hui à l’opposition de caste de certains élus.

Je pense à l’UMP, mais aussi aux trente et un sénateurs socialistes qui ont voté en faveur des amendements excluant les sénateurs du non-cumul, vidant ainsi en partie de sa substance le texte du Gouvernement, et obligeant l’Assemblée nationale à procéder à une nouvelle lecture.

Ils ont ainsi montré leur attachement à leurs privilèges, au mépris des engagements du programme socialiste sur lequel ils ont été élus, et leur opposition à l’une des rares mesures de ce programme respectée par leur candidat à l’élection présidentielle.

Le non-cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou une fonction assimilée est un pas dans la bonne direction. Je voterai donc ce texte,…

La première tient à la disponibilité des élus. De nombreux parlementaires cumulent leur mandat avec celui de maire, de président de conseil général ou régional. Certains cumulent ces deux mandats avec un troisième, comme la présidence d’une intercommunalité. Certains cumulent ces trois mandats avec une responsabilité importante dans un parti po...

…histoire de tuer le temps. Comment peut-on se consacrer sérieusement à autant de mandats sans déléguer à outrance ? Personne n’a le don d’ubiquité, et ceux qui côtoient ces élus savent bien qu’il n’est pas possible de tout faire : il en va du respect de leurs électeurs et de l’efficacité de leur travail. La seule justification de ces situation...

Il n’est pas rare de voir des ministres ou des députés cumuler trois, quatre ou cinq mandats.

Les repris de justice, accusés ou reconnus coupables de délits touchant l’argent public, souvent protégés par leurs partis, continuent d’obtenir les investitures et d’être élus. Alors que les verts, les radicaux de gauche ou encore les communistes peinent à réunir quelques pourcents lors des grands scrutins nationaux,…

Aujourd’hui, ces partis disposent de groupes politiques et d’élus en nombre au Parlement, alors qu’ils ne représentent strictement rien au niveau national.

En revanche, le Front national rassemble 10 à 15 % des voix lors de presque tous les scrutins nationaux depuis vingt-cinq ans, et peut-être même plus aujourd’hui si l’on en croit les sondages. Pourtant, nous avons été pratiquement privés de député pendant vingt ans ; nous sommes aujourd’hui deux députés sur 577,…

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs...

Elle s’en éloigne parce qu’elle mesure chaque jour de plus en plus le fossé qui se creuse entre elle et les attentes des Français, criant au populisme et à la démagogie chaque fois que l’on cherche à remettre le peuple dans le jeu politique. S’agissant de la date d’entrée en vigueur de la règle, je regrette qu’ait été retenu le premier renouve...