Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/07/2014 — Amendement N° 1147 au texte N° 2066 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de transférer du ministère de l'Agriculture à l'ANSES, la délivrance de la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L'ANSES est un organisme mettant en place des expertises scientifiques pour fournir aux autorités décisionnaires les informations relatives à d'éventuels risq...
04/07/2014 — Amendement N° 1145 au texte N° 2066 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A De lutter contre le travail dissimulé ; ». Exposé sommaire : Le ministère de l'agriculture, en collaboration avec le ministère du travail, a fait de la lutte contre le travail illégal dans le monde agricole un de ses chevaux de bataille à travers la Convention nationale de partenariat r...
04/07/2014 — Amendement N° 1144 au texte N° 2066 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A De lutter contre la délinquance en milieu agricole ; ». Exposé sommaire : La délinquance rurale est un fléau impactant tant sur l'activité agricole que sur le moral des agriculteurs. Vols de matériaux agricoles et de récoltes, siphonnages, massacres de bétail… Les coûts des pertes, des ...
03/07/2014 — Amendement N° 1146 au texte N° 2066 - Avant l'article 17 (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen
Après l'article L.230-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L.230-1-1 ainsi rédigé : «Art.L230-1-1. - Un programme public d'aide à l'agriculture nationale Mangeons français est soutenu par les administrations d'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par les cantines et restaurants d'entrepr...
