Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 21)

Même si nous avons un désaccord de fond s’agissant de la compétence tourisme et des offices de tourisme, je ne voudrais pas que celles et ceux qui nous écoutent soient induits en erreur. Le rapporteur et le Gouvernement nous disent qu’ils ont lâché du lest sur les stations classées et les marques protégées. Mais, madame la ministre, monsieur l...

C’est un point extrêmement important. Des millions de personnes suivent nos travaux sur le tourisme cet après-midi… Monsieur le rapporteur, soyons précis – ce n’est pas moi qui ai rédigé le texte ni qui l’ai modifié. L’article 21 dispose que « la commune peut être autorisée par le représentant de l’État dans le département à créer un office de...

Madame la présidente, je vous remercie de m’avoir permis de donner à Mme la ministre l’occasion d’exprimer son élan de liberté…Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que votre élan de liberté était supérieur au mien : sachez que je souscris à l’argument de Mme Laclais et que je suis très heureux de constater que la liberté ne souffle...

Non, monsieur Peiro ! Je vous apprécie beaucoup mais ce n’est pas ce que dit la loi, qui dispose que le préfet pourra, ou non, accorder cette dérogation. Nous souhaitons, nous, que cette décision revienne à l’EPCI.

J’apprécie votre proposition, madame la présidente, et je remercie le rapporteur et Mme la ministre d’avoir émis un avis favorable aux amendements précédents. Je fais mien l’argument développé par Mme Laclais. En effet, à partir du moment où un bloc communal ou intercommunal reconnu en tant que tel délibère, conformément à la loi, je ne vois p...

J’évoquerai d’abord en forme de clin d’oeil le Mont Blanc, que je connais bien. Le toit de l’Europe est un cas particulier et sa limite territoriale une spécificité. Il s’agit d’une enclave territoriale d’une commune au milieu d’une autre. En outre, un territoire voisin et ami, l’Italie, envoie chaque année depuis l’après-guerre une lettre type...

Je souhaite souligner les difficultés dans lesquelles nous travaillons. Nous découvrons, dans la liasse qui vient de nous être distribuée, les amendements du Gouvernement et du rapporteur. Des milliers de maires, de maires adjoints en charge de l’eau, de l’assainissement, de l’environnement, de présidents et vice-présidents de syndicats sont da...

Vous constatez vous-même qu’il est impensable, et impossible, de transférer immédiatement ces compétences, alors que votre propre gouvernement a réalisé une ponction de 175 millions d’euros sur les agences de l’eau – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, et je vous assure que nous serons dans l’hémicy...

Les députés du groupe UMP proposeront, par amendement, de rallonger les délais. Puisque vous-mêmes reconnaissez qu’il est nécessaire de donner plus de temps, autant caler intelligemment la mise en oeuvre de ce transfert avec les élus, sur la durée du mandat. Quoi qu’il en soit, je voulais souligner, madame la ministre, combien il est difficile ...

J’associe à mon propos Annie Genevard : elle était signataire du sous-amendement no 2136, mais son nom a été oublié dans la précipitation. Je tenais à prendre la parole pour vous remercier, madame la ministre, car nous avons progressé. À l’article 18, vous nous avez dit que les compétences étaient transférées du jour au lendemain et qu’il n’y ...

Vous verrez de toute façon que nous avons raison, chers collègues : le délai sera bien celui de 2020.

Au risque de me répéter, je remarque que les propositions d’amendement, venant soit de Mme Battistel soit de M. Giraud, se multiplient sur les bancs de la majorité…

C’est la troisième fois que dans les rangs de la majorité on tire la sonnette d’alarme en déposant des amendements sur la problématique des offices du tourisme, en particulier dans les stations de montagne. Nous n’avons cessé de le répéter. Je profite donc du présent amendement pour vous supplier, madame la ministre, monsieur le rapporteur,…

…de trouver une solution, car l’application des dispositions de ce texte relatives aux offices de tourisme sera catastrophique pour toutes les grandes stations touristiques de notre pays.

Je maintiens l’amendement afin de prendre date, mais je remercie MM. les rapporteurs et Mme la ministre. Nous avons pu paraître un peu pénibles et redondants au sujet de cette affaire d’offices de tourisme.

Depuis lundi à seize heures, nous sommes intervenus qui pour les stations de ski, qui pour les stations balnéaires, qui pour des villes, qui pour les stations thermales. En l’état, le texte pose un gros problème. Je vous remercie donc de vous engager enfin, après deux jours, deux nuits et un après-midi de débat, à améliorer le texte pour la deu...