Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 5)

Toujours avec Lionel Tardy, nous proposons par cet amendement de fusionner deux alinéas en un seul. J’en profite pour faire observer que, bien loin d’introduire de la simplification, cette proposition de loi alourdira le code des transports.