Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Cet amendement que j’ai déposé avec mon collègue Lionel Tardy vise à prévoir les cas de maladie grave ou d’affection de longue durée pour les exploitants de taxis. Il s’agit d’introduire une dérogation au caractère incessible de la licence pour leur permettre d’exploiter à nouveau leur fonds dès la fin de leur convalescence.
