Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 8)

Le débat est allé tellement vite que je n’ai pas eu le temps d’observer que l’amendement no 47 va tout de même au-delà de la simple correction. Voilà trois fois que le même article est modifié en un an et demi, et cela dans trois lois différentes. Je l’ai vu, monsieur le rapporteur, même si nous traversons une semaine difficile… Quant à l’amen...