Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Titre)

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Tardy, qui n’était pas pleinement convaincu que l’objectif de simplification affiché dans le titre serait atteint par la somme des mesures ajoutées. L’amendement vise donc, à tout le moins, à simplifier le titre.