Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Je reconnais que le sujet est pleinement d'actualité, mais permettez-moi néanmoins de rappeler que le législa...

dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Institut de veille sanitaire, qui ont largement fait leurs preuves et qui font référence non seulement sur le territoire national, mais aussi en Europe et dans le monde. À celles-ci viennent s'ajouter quatorze agences rattachées au ministère ...

Cet amendement a le même objet que le précédent. On ne peut pas accepter les propos de M. le rapporteur ; je remercie d'ailleurs notre collègue Véronique Massonneau qui nous a autorisé le principe de bonne foi. Il ne s'agit pas d'interpréter dans le mot « compétent » la capacité pour un salarié d'une entreprise d'analyser la formule chimique d...

Il conviendrait simplement, à l'exemple du salarié qui travaille sur une peinture au plomb, qu'il y ait un minimum de lien entre l'activité du salarié au sein de l'entreprise et ce qu'il est susceptible de dénoncer, à juste titre ou non, et plutôt de bonne foi. Notre but est de le protéger, car M. le ministre a évoqué des sanctions pénales lour...

qui les exposerait, même s'ils sont de bonne foi, à des condamnations pénales lourdes. Je conviens que le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus adapté, mais entre votre proposition qui ouvre très largement toutes les possibilités et la nôtre, fondée sur le mot « compétent », nous pensons véritablement qu'il y a lieu de débattre. Mes c...

J'insiste, monsieur le rapporteur : nous ne sommes pas de mauvaise foi. Nous pensons qu'entre le champ large que vous ouvrez et le mot « compétent », peut-être maladroit, que nous proposons afin d'instaurer un lien minimum entre le salarié et ce qu'il va dénoncer, il y a la place pour un vrai débat de fond.

Nous avons parcouru un chemin important. Je remercie M. le rapporteur pour sa deuxième intervention, dont le ton était complètement différent de la première. Monsieur le rapporteur, je souhaite simplement revenir sur la fin de votre intervention. Si le salarié de bonne foi lance une alerte qui se révèle être une fausse alerte, vous avez dit qu...

parce que le législateur n'a pas su encadrer un peu mieux le dispositif. C'est pourtant l'objet de notre amendement. Nous nous permettons d'insister ! Comme je l'ai dit, et comme M. Chassaigne l'a redit je l'en remercie , le mot « compétent » n'est peut-être pas le plus approprié. Cependant, ce dispositif comportera un volet réglementaire....

En appeler à la sagesse comme vous l'avez fait tout à l'heure en dit également long sur votre désarroi et votre absence d'arguments ! Pourtant, il s'agit d'un sujet de fond qui mériterait mieux. J'ai reconnu que le mot « compétent » n'était pas le plus approprié. En l'occurrence, l'expression « de bonne foi » n'est pas non plus la plus appropr...

Ne pensez-vous pas, pour le bien-être de nos concitoyens, pour la protection des personnes qui seraient tentées, influencées, mal informées, manipulées y compris à des fins commerciales,

pour celles qui seraient de bonne foi et qui diraient la vérité, ne pensez-vous, disais-je, que notre débat mériterait mieux que les réponses que vous faites ?

Madame la présidente de la commission, je veux bien, mais le code de santé publique existe ainsi qu'un service de contrôle de la légionellose. On n'a donc pas besoin de ce texte. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Chassaigne, même si vous êtes probablement de bonne foi, vous avez injustement sonné l'alerte. À ma connaissance, et je le dis avec le sourire, il n'y a pas eu d'enquête sur la taille des cerveaux des parlementaires selon la place qu'ils occupent dans l'hémicycle ! En outre, pour ce qui concerne la qualité des entreprises, il n'y a pa...

Il s'agit presque d'un amendement de cohérence qui vise à faire écho à l'ajout du qualificatif « grave » par la commission : il établit un parallélisme des formes dans les compétences du CHSCT.

Malgré votre bonne foi, vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me semblent manquer de précision. Et je ne veux même pas penser à l'interprétation juridique qui pourrait être tirée de vos analyses. « Si vous attendez une alerte réelle et grave », dit le rapporteur. Fort heureusement, ce sont des alertes au moins réelles et g...

Il ne faudrait pas que quelqu'un puisse par une simple alerte répandre la peur sur la planète entière, à commencer par notre pays, en utilisant les moyens de communication modernes. Et cela va dans le sens de l'intérêt du premier concerné : celui ou celle qui, en toute bonne foi, donnerait une alerte qui ne serait ni réelle ni grave. Pitié ! N...