Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement, notamment de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance de Bonneville, au regard de l'effectif en personnels. Je me permets de rappeler au Gouvernement et à la représentation nationale que c'est le tr...
Je vous remercie, madame la ministre, pour ces confirmations qui tiennent compte de l'évolution de la population et de l'activité du ressort du tribunal de grande instance de Bonneville, et je vous demande de transmettre mes remerciements à Mme la garde des sceaux.
