Infrastructures et services de transports
(Discussion générale)

Je ne pensais pas vous voir ce soir, monsieur le ministre, et je vous avoue être un peu gêné car je pensais comme mes collègues m'adresser à M. Cuvillier. En effet, je n'ai pas oublié votre soutien actif et efficace, quelques jours après votre prise de fonction, quand il s'est agi de venir en aide à une entreprise en grande difficulté dans ...

Tout d'abord, le dispositif prévu à l'article 7 de ce projet de loi créera inévitablement une rupture d'égalité devant les charges publiques. Tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, le principe de répercussion vise uniquement le transport pour le compte d'autrui, c'est-à-dire le transport routier, laissant totalement à l'écart du dispositif le...

Les premiers seront redevables de l'écotaxe alors que les seconds seront frappés au titre du mécanisme compensateur. De plus, cette situation fera courir le risque d'une réelle distorsion de concurrence entre ces deux types de chargeurs. Le nouveau dispositif de répercussion touchera également plus durement le transport de proximité, dont les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler en préambule qu'une nouvelle fois, le Gouvernement a recours à la procédure accélérée et que nous avons encore le droit, dans l'oppos...

Cela n'enlèvera rien, je l'espère, à la qualité de nos débats lors de l'examen des articles. En tout cas, notre motion de renvoi en commission était motivée avant tout par l'amendement n° 167, « amendement éclair », ainsi surnommé parce qu'il a été adopté selon la procédure de l'article 88. L'adoption de cet amendement, qui vise à reconnaître ...

et la commission du développement durable. Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport a, avant tout, pour vocation de remédier à des difficultés d'ordre juridique et financier rencontrées par l'État, les collectivités territoriales et les administrations dans le développement et le ...

Je vais y venir. et c'est ma position, constante depuis cinq ans au ministère on le sait. Avoir été le garant de cette position au sein de l'ancienne majorité ne m'a pas valu que des amis, y compris dans mon propre camp. J'espère qu'une bonne fois pour toutes, ce sujet sera clos. Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi offre à la région...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre. Si c'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandis...