Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

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C'est un collector celui-là, je vais le conserver ! (Le sous-amendement n° 53 est adopté.) (L'amendement n° 27, sous-amendé, est adopté.)

Très sincèrement, je ne crois pas que cet amendement ait un lien direct et précis avec le projet de loi dont nous discutons ce soir. L'examen de ce texte offre certes une fenêtre de tir législative, mais il n'y a pas, en l'occurrence, de lien direct. Par ailleurs et pour aller dans le sens des premières interventions sur cet amendement, s'il p...