Transition énergétique

Madame la ministre, mes chers collègues, je crois que l’examen que nous venons de faire du début du titre IV a montré, à la fois, l’importance de la coproduction, du travail de la commission spéciale, et de sa rapporteure Sabine Buis, mais également combien le texte initial du projet de loi a été, avec l’accord du Gouvernement, enrichi. L’écon...

Comme je l’expliquais, monsieur le président, le projet de loi donne beaucoup de souplesse puisqu’il parle d’échelle territoriale pertinente, mais il s’agit, dans le même temps, de développer la coopération entre intercommunalités. Pour cette raison l’amendement propose d’insérer le mot : « mutualisé » – pour l’ensemble de ses équipements – à l...

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement transmette annuellement, en annexe du PLF, un rapport relatif aux dépenses fiscales consacrées à l’écologie et aux énergies afin d’informer le Parlement du montant de ces dépenses et de leur évolution. Cet amendement n’a pas pour objet de modifier la fiscalité mais nous l’avons déposé car la Cour de...

L’article 56 ouvre un chapitre qui a trait à la mise en route des territoires – régions et intercommunalités – vers la transition écologique. Je ne doute pas que la transition énergétique sera fortement impulsée par les collectivités territoriales.

Cet amendement a pour objet de mettre à la disposition des collectivités locales qui élaborent un plan climat-air-énergie l’ensemble des données relatives à la consommation et à l’état des réseaux, afin qu’elles puissent mesurer dans le temps les progrès qui auront été accomplis en matière de consommation d’énergie.