Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 s’inscrit dans la logique du redressement dans la justice qui est la nôtre depuis 2012. Notre volont...
Le sous-amendement no 40 vise à préciser l’amendement no 28 de M. Bapt, qui propose que la déduction forfaitaire soit fixée à 1,50 euro pour les salariés employés pour des services destinés à la garde d’enfants. Compte tenu du rapport de la Cour des comptes, qui nous a été présenté la semaine dernière, il convient de mieux cibler les déductions...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, que nous examinons aujourd’hui, répond à un engagement : celui de la mise en oeuvre du pac...
Grâce à la volonté politique de redressement des comptes publics que nous manifestons, en soutien au Gouvernement, depuis 2012, nous enregistrons désormais l’opinion favorable de la Cour des comptes sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2013. Pour la première fois depuis que la procédure de certification des com...
