Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail effectué ici par notre rapporteur ainsi que la présence du ministre de l’Intérieur, bien que nous soyons dans des circonstances particulières puisque, aujourd’hui, un h...

Il faut le rappeler en effet, puisque certains ont voulu faire croire qu’il en serait ainsi alors que tel n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la modernisation de nos institutions et de leurs règles. Cette loi est donc importante, elle est même révolutionnaire à l’égard d’une tradition plus que centenaire de cumul des mandats avec cette figure ...

Je songe au statut de l’élu, sur lequel des réflexions importantes ont déjà été formulées par la commission des lois et, notamment, notre collègue Philippe Doucet, mais aussi à la modernisation profonde de nos institutions et de notre démocratie aujourd’hui en crise, au renforcement du rôle du Parlement et de nos compétences…

…et de nos moyens pour travailler à l’élaboration des lois de manière approfondie, contrôler le travail de l’exécutif et évaluer les politiques publiques, le retard de notre pays étant de ce point de vue-là important. Enfin, et je m’exprime maintenant à titre personnel, il conviendra de réfléchir au non-cumul des mandats dans la durée, au Parl...