Réforme de l'asile

Certains lieux d’hébergement sont dans des états d’hygiène et de sécurité indignes. J’ai vu des fils électriques pendre à l’air libre, des cafards et d’autres choses très désagréables. Cet amendement vise à remédier à de telles situations en mettant la pression sur les hébergeurs pour qu’ils assurent un maximum de confort et de sécurité aux per...

Le présent amendement ne relève pas non plus du domaine législatif. Je propose qu’une circulaire prévoie de séparer les demandeurs d’asile de sexe masculin des demandeuses d’asile. Cela serait une bonne chose sauf s’il s’agit des membres d’une même famille ou en cas de consentement mutuel. De même, pourrait-on prévoir, lors de la construction ...

Cet amendement tend à faire appliquer le droit commun aux mineurs étrangers dans le domaine de l’éducation. La loi prévoit en effet que les demandeurs d’asile mineurs et les enfants mineurs de demandeurs ont accès au système éducatif, conformément au code de l’éducation, mais il serait bon de le rappeler, car nous avons entendu dire que certain...

À la délégation parlementaire aux droits des femmes, nous avons certes constaté que l’étude d’impact du projet de loi consacrait quelques paragraphes à l’incidence possible de cette réforme pour les femmes. Pour autant, cette étude nous a semblé, sur ces sujets, quelque peu laconique, faute notamment de données statistiques sexuées ainsi que d’...

Cet amendement vise à transformer en obligation la possibilité pour l’OFPRA de demander un certificat médical lorsqu’une protection a été accordée à une mineure exposée à un risque d’excision. Il le faisait déjà, mais sans base juridique claire. Cet amendement remplace donc les mots « peut demander » par « demande ».

Cet amendement et le suivant, le no 307, proposent deux rédactions de l’alinéa 30. Le premier fixe un délai maximal de trois ans entre deux examens, sauf s’il existe des motifs réels et sérieux de penser qu’une mutilation sexuelle a été effectivement pratiquée. Le second fait de ce délai de trois ans un minimum, sauf si l’OFPRA a des raisons de...

M. Coronado vient de le dire, dans plusieurs cas d’espèce, la jurisprudence a reconnu une acception assez large du terme de « liberté », en prenant en compte les actions en faveur des droits des femmes et de l’égalité. La Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugié à un militant actif des droits de femmes, connu pour combatt...

Même remarque. Faire référence à la « liberté » n’équivaut pas à évoquer des persécutions et des droits bafoués dans le monde entier. Je considère donc qu’il est dommage de ne pas ajouter ces mentions. Il aurait également été possible de remplacer, dans l’amendement, les mots : « et l’égalité » par les mots : « et l’égalité ». Je consens cepend...

Nous avons constaté que l’OFPRA a fait des progrès très significatifs en matière de formation de son personnel. Nous jugeons essentiel que tous les acteurs et actrices reçoivent cette formation à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux persécutions et aux violences dont sont victimes les femmes. Des actions de formation nous sembl...

Cet amendement vise à ajouter les mots « pour les hommes et pour les femmes » après le mot « uniformément » à l’alinéa 4 de l’article. Il convient en effet d’assortir la notion de pays sûr d’indicateurs et de critères relatifs à la situation des femmes dans les pays concernés.

Le droit d’asile est au coeur de notre pacte républicain, parce qu’il marque l’attachement de la France aux valeurs fondamentales de liberté, de solidarité, de respect de la dignité humaine et donc aussi, nécessairement, d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un droit qui nous oblige, mais un droit aujourd’hui fragilisé par de nombreux...