Les amendements de Maud Olivier pour ce dossier
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Le présent amendement, de précision et de coordination, propose une modification rédactionnelle de l’article L. 1144-1 du code du travail pour préciser clairement que le régime de l’aménagement de la preuve, aujourd’hui applicable aux discriminations à raison du sexe dans l’emploi, s’applique également aux actions en justice engagées sur le fon...
