Simplification de la vie des entreprises
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à simplifier le renouvellement des CDD des salariés saisonniers car nous avons constaté que la loi oblige à requérir l’autorisation de l’inspection du travail. Or cette demande d’autorisation est totalement superflue quand on sait que le non-renouvellement du CDD est lui-même soumis à des procédures diverses, c’est-à-dire co...