Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le terrorisme, cancer de notre temps, évolue. C’est aujourd’hui surtout le djihadisme qui en est l’incarnation et nous menace. Sous nos yeux, tandis que se multiplient dans le monde les conflits armés,...

Comme je l’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur le 29 octobre dernier dans le cadre de la commission des affaires étrangères, combien de Français partis pour le djihad ne sont pas encore répertoriés ? De combien de Mohammed Merah potentiels parlons-nous exactement ? Ces compatriotes n’hésitent pas à prendre les armes pour combattre aux cô...

Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! Je présenterai tout à l’heure un amendement do...

Par exemple ! Appelons un chat un chat, cher collègue ! Le terrorisme ne naît pas du néant, il se nourrit du soutien logistique, financier, idéologique et militaire des États terroristes ! Ces États, nous les connaissons et nous les fréquentons, hélas ! Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous soutiendrons la proposition de loi.

Sur ce sujet très grave, je le répète, il n’y a pas de droite ni de gauche.

Il s’agit en effet de la France et de la sécurité de tous nos concitoyens. Tout le monde conviendra qu’il faut aboutir.

…et d’en faire un débat entre la droite et gauche, car ce n’est pas ce qu’il est. C’est bien plus grave que cela. L’amendement no 15 reprend les amendements nos 12 et 13 qui n’ont pas été examinés du fait du rejet de l’article unique par l’adoption d’un amendement de la majorité. Il a pour objet d’élargir la déchéance de nationalité aux actes ...

Monsieur Mennucci, la place d’un terroriste est bien évidemment en prison. Cependant, si l’amendement n’est pas adopté, un Français membre de Daech et possédant une seule nationalité pourra, à son retour en France, passer la frontière au guichet de contrôle des passeports sans être nécessairement arrêté.

Ce n’est pas cela : s’il n’a pas le droit de rentrer, si sa rentrée sur le territoire est interdite, il figurera automatiquement sur les fichiers du ministère de l’intérieur.

Tout récemment, trois terroristes sont rentrés en France et les services du ministère de l’intérieur ont claironné qu’ils avaient été arrêtés, alors que ce n’était pas encore le cas – on sait ce qu’il en est advenu, même s’il s’agit d’une erreur.

Je le répète : il n’y a pas, sur ce sujet, de gauche et de droite. Nous essayons de renforcer au maximum le dispositif, ce qui n’est pas simple, compte tenu de la Constitution. L’adoption de cet amendement pourrait apporter un avantage face aux terroristes qui n’ont que la nationalité française et qui doivent être arrêtés à l’entrée du territoi...