Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte grave : celui de la montée en puissance du djihadisme et de ses conséquences. Mes chers collègues, le djihadisme nous...

Il s’agit de préciser que le dispositif ne concernera pas les voyages, les sorties scolaires et les colonies de vacances, l’objectif étant que le texte puisse entrer en vigueur avec le plus de pertinence et le moins de contraintes supplémentaires. On a évoqué le surcroît de travail pour les personnels habilités des mairies ; dans le cas visé, ...