Protection de la nation

Dans la continuité, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la possibilité pour le Gouvernement de prendre exceptionnellement, et pendant un délai limité, des mesures préventives de police administrative individuelle pour prévenir ou empêcher la commission d’actes terroristes.

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé, à juste titre, de ne plus faire référence à la binationalité dans le corps de l’article, mais vous avez cependant prévu de ratifier la convention de 1961 réduisant le nombre de cas d’apatridie. Mais les mononationaux déchus devenant, de fait, apatrides, ils ne pourraient, par la force des choses, ...

La réalité, mes chers collègues, c’est que ces djihadistes rêvent d’un califat universel et n’ont aucune nationalité.

Une minute encore, s’il vous plaît, monsieur le président. Sur le plan juridique, la France n’a, à ce jour, ratifié aucune convention faisant obstacle à la création d’apatrides. Je rappelle qu’en 2014, nous étions ici vingt ou vingt-cinq à peine pour débattre de la déchéance de nationalité – nous sommes près de trois cents ce soir, ce qui n’e...

Je me permets de rappeler ce que je disais ici même, dans cet hémicycle, le 4 décembre 2014, bien avant les attentats contre Charlie Hebdo et contre l’Hypercacher, bien avant le 13 novembre. Pourquoi, demandais-je, « s’abstenir de dépasser les obstacles constitutionnels afin de s’assurer qu’aucun individu, binational ou non, ne puisse revenir e...