Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Madame la ministre, le taux de TVA sur le service public des déchets est passé successivement de 5,5 à 7 puis à 10 %. Cette décision n’est pas neutre pour les collectivités locales, qui ont la charge de la collecte et de l’élimination des déchets. Elle n’est pas neutre non plus pour le contribuable. Interrogé par notre collègue Thierry Lazaro,...

Dès l’établissement du cahier des charges des éco-organismes mis en place pour gérer une filière de responsabilité élargie du producteur, il importe de préciser un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts. Le principe de la responsabilité élargie des producteurs est fondé sur deux postulats : l’internalisation des coûts env...

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques à l’ensemble des papiers, y compris les publications de presse et les livres. Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filiè...

Dans un souci de simplification et de cohérence, il serait bon que tous les produits de même nature et de caractéristiques identiques soient pris en charge par la filière textile.

Je signale que lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, vous aviez donné en première lecture un avis favorable à cette proposition…

La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux déchets diffus spécifiques ne concerne aujourd’hui que les produits dont les détenteurs finaux sont les ménages. Or un certain nombre de professionnels utilisent les mêmes catégories de produits et les mêmes voies d’élimination pour leurs déchets – notamment les déchetteries publiqu...

Cet amendement vise à corriger notre système de compensation, qui ne tient pas compte de la question de la maîtrise de l’énergie. En effet, le montant global des aides versées aux familles pour non-paiement de leur facture d’énergie, via le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, s’élève à plus de 100 millions d’euros par an. Les collecti...

Je le maintiens. Ce qui est très gênant, dans cette affaire, c’est que les fournisseurs d’électricité n’ont pas à se préoccuper de l’importance de la consommation, notamment des personnes les plus déshéritées. Rien n’est fait pour limiter cette consommation. Les distributeurs facturent tel ou tel montant, puis leurs charges sont compensées sans...