Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier

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Bien évidemment, je veux réaffirmer au nom du groupe Les Républicains la nécessité de revenir en commission, Franck Riester en a excellemment présenté les raisons. C’est une loi de circonstance, et il faut toujours se méfier des lois de circonstance. Vous avez dit vous-même, monsieur le président et rapporteur, que ce n’était pas qu’une loi an...