Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ces temps troublés où nous devons plus que jamais réaffirmer notre solidarité et notre cohésion sociale, nous pouvons nous féliciter de ce que le soixante-dixième anniversaire de l’or...

C’est certes, en partie, le résultat du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite suite à la réforme des retraites de 2010, mais surtout des mesures destinées à garantir l’avenir de notre système de retraites que le Gouvernement et la majorité ont prises depuis 2012, notamment dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014. En effet, selon...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Le Sénat a cru bien faire en relevant l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans par amendement, comme si des questions aussi importantes pouvaient se traiter de manière aussi légère. Cet amendement a pour objet de supprimer cet article. Je rappelle que, si la réforme de 2010 a porté l’âge légal à 62 ans, la réforme que nous avons fait...

qui vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.

Ce n’est pas au détour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous allons modifier le régime des retraites. Au demeurant, la réforme a bien été réalisée, notamment en 2014.

S’agissant de la réforme des régimes spéciaux, je pense que vous êtes pris d’une amnésie collective. Vous en aviez effectué une partie. Depuis 2008, par le biais de décrets, les régimes spéciaux ont progressivement rejoint le régime général s’agissant aussi bien des décotes, que du taux et de la durée de cotisations.

Je tiens à expliquer ma position et, avec son accord, celle de Joëlle Huillier – nous sommes tous les deux rapporteurs du PLFSS et nous avons, en toute sincérité, voté en commission ces amendements de Mme Delaunay qui mène un combat remarquable avec sa sincérité et sa force de conviction : je tiens à la saluer. Je tiens toutefois également à s...

Monsieur Jacquat, s’il est encore possible aujourd’hui de partir tôt à la retraite dans certains régimes spéciaux, on part avec une retraite tellement dégradée que la réalité est tout autre. Aujourd’hui, les gens ne partent pas à cinquante-deux ans pour ceux qui le pourraient encore, puisque la retraite est proratisée en fonction de l’anciennet...

Si vous aviez vraiment eu l’envie de faire cette réforme, vous en aviez l’occasion pendant dix ans. Vous ne l’avez pas faite et aujourd’hui, vous voulez tout mettre à plat. Vous aviez indiqué avec force que c’était vous, qui vous aviez fait les réformes dans ce pays. Nous avons montré que nous étions capables d’en faire une et aujourd’hui, elle...

Il s’agit d’un amendement technique proposant des ajustements liés au dispositif de plafonnement du cumul emploi-retraite. Avant la loi de 2014 garantissant l’avenir des retraites, les personnes cumulant un emploi et une retraite voyaient leur pension entièrement suspendue lorsque l’addition de leurs revenus, d’activité et de retraite, dépassai...

Cet amendement propose la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés. C’est une avancée très significative. Je rappelle que les régimes alignés sont le régime général, la MSA et le RSI. Très bientôt, il y aura pour les futurs retraités la mise en place d’un compte unique, d’un guichet unique, d’une liquidation uniq...

Il s’agit également d’ajustements techniques. Pour les emplois précaires, il existait un système permettant de reporter des cotisations d’une année sur l’autre. Cette technique, qui était une bonne idée de la loi de 2014 pour ne pas perdre le moindre trimestre travaillé, est elle aussi difficile à mettre en oeuvre et le report se révèle techni...

La commission a émis un avis favorable. Il s’agit en effet de lutter efficacement contre les travailleurs détachés et il est tout à fait normal qu’ils ne puissent pas cotiser à nos caisses de retraite, compte tenu de leurs conditions de travail.

Monsieur Lefebvre, cet amendement, que vous avez déjà porté l’an dernier, est aujourd’hui satisfait. La clarification souhaitée a en effet été apportée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – par une circulaire du 9 octobre 2014, qui a précisé les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse des jeunes effectuant un volonta...

Monsieur Lefebvre, nul ne saurait contester le principe d’une simplification au moyen des procédures les plus dématérialisées possibles. Cependant, le dispositif que vous décrivez ne se situe pas dans notre hexagone traditionnel, mais hors de nos frontières – c’est précisément l’objet de votre amendement. Selon le Gouvernement – et je peux l’en...

Il s’agit d’un amendement de bon sens. En effet, monsieur Sirugue, les anciens mineurs n’ont pas choisi d’arrêter leur activité, mais y ont été contraints par la fermeture des mines et ils se sont trouvés, à des âges différents, en situation de retraités parfois très précoces. Il était donc normal, dans ce schéma, et pour respecter le pacte cha...

J’ignore, monsieur Lefebvre, si je vous répondrai la même chose que l’an dernier, car je ne me souviens plus du tout de la réponse que je vous avais faite. Je formulerai cependant trois observations, sur le même ton de courtoisie que celui que vous venez d’employer. Pour ce qui est des précisions que vous demandez aujourd’hui et du suivi de l’...

Le sujet qui nous préoccupe – un sujet transcourant, comme vous venez de le qualifier – porte sur la retraite des anciens membres du culte ayant quitté leur culte et repris, pour la plupart, une activité professionnelle. Ils ont ainsi acquis d’autres droits à la retraite mais ils ne perçoivent pratiquement pas de retraite, ou seulement une retr...

Je vois bien que cet amendement va trouver une majorité, mais je persiste à dire que ce rapport n’est pas absolument indispensable et c’est pourquoi j’émets à titre personnel un avis défavorable.