Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation particulière des communes minières, que nous avons déjà évoquée lors du premier examen de ce texte. Nous avons obtenu satisfaction sur les plans de prévention des risques technologiques, naturels et miniers, et je vous en remercie. Toutefois, même si nous ne pouvons pas i...

Je me félicite de la position de Mme la ministre, qui prend en considération les difficultés rencontrées, notamment par les communes minières. Avec Gérard Terrier et les autres signataires, nous allons retirer le sous-amendement n°469, en vous demandant simplement, madame la ministre, de tenir compte de l'esprit de nos échanges et de donner des...

Je me félicite des deux priorités, l'emploi et l'avenir, qui ouvrent ce quinquennat. Ce sont des politiques publiques qui sont aujourd'hui nécessaires. Que nos collègues de l'opposition se rassurent : je suis frontalier et, aujourd'hui, la pression est telle que ce sont les Luxembourgeois qui viennent habiter en France le bâtiment ne se porte...

Je souhaite apporter mon témoignage en soutien à Mme la ministre et à Mme la rapporteure. Je suis élu d'une région industrielle dans laquelle, sans les établissements publics fonciers, nous serions en constante difficulté. En effet, les collectivités locales, et notamment les communes, n'ont pas toujours les moyens d'acquérir directement des t...